Convention citoyenne sur le temps de l’enfant : un exercice démocratique sous pression politique

Alors que la vie politique traverse une zone de turbulences, la Convention citoyenne sur le temps de l’enfant doit rendre son rapport dimanche impérativement. Elle doit servir de "boussole" aux décideurs, malgré l’absence de valeur juridique contraignante et les doutes sur la portée réelle de leurs propositions.

Le président du Conseil économique, social et environnemental, Thierry Beaudet, lors du lancement de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant, à Paris, le 20 juin 2025. Crédits : ALAIN JOCARD/AFP

Malgré l'instabilité politique, le vice-président du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE), ne veut pas laisser passer la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant. Organisée par le même conglomérat, elle est lancée en juin 2025, réunit 130 citoyens et citoyennes tirés au sort, qui doivent fournir des propositions réalistes afin de répondre à la question posée par le Premier ministre : « Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu’ils soient plus favorables à leur apprentissage, à leur développement et à leur santé ? » Leur rapport, qui sera remis dimanche, doit être « une boussole » pour les décideurs politiques.

Représentatif sur la société française

La Convention citoyenne sur le temps de l’enfant vise à repenser l’organisation du quotidien des enfants afin de favoriser leur bien-être et leur développement. Cette convention a réuni 130 citoyens. Lors du tirage au sort, « les citoyens contactés ont exprimé un fort intérêt pour cette expérience ainsi qu’un attrait particulier pour le sujet des temps de l’enfant » selon le CESE.  Les résultats de ce tirage au sort ont pour objectif de refléter la diversité de la société française. En effet, sur le site internet de la CESE on retrouve l’échantillonnage réalisé parmi la population française. Ainsi, selon les résultats communiqués, il est dit que les personnes sont tirées au sort parmi les 19 ans à 87 ans. Parmi elles, Il y a 56% de femmes et à 44 % d’hommes. Les citoyens sont issus de toutes les régions de France, avec une attention particulière accordée à la présence de citoyens issus ou résidant dans les territoires ultramarins. La diversité des professions aussi a été scrutée. Enfin, il est précisé que 10 citoyens étudiants prennent part au projet.

Des conventions qui deviennent la norme

Pendant sept sessions qui se sont échelonner de juin à novembre 2025, les citoyens ont prit part à ce processus participatif qui comprends notamment des échanges avec des experts, des consultations avec des jeunes, des professionnels du secteurs éducatif. Leur rôle est de « préparer » le travail du législateur, selon les mots du président de la République, en lui fournissant un « cadre de référence » sinon en lui proposant une pré-décision. Il s’agit de la troisième édition, c’est le signal que les conventions s’installent dans les pratiques démocratiques françaises. Elles honorent ainsi la promesse contenue dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Tous les citoyens ont droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à [la] formation [de la loi]. »

Un pouvoir limité

Malgré la mise en place de ces conventions, dans les faits elles n’ont aucune valeur juridique contraignante. Le gouvernement n’a aucune obligation de reprendre les propositions de la Convention. Une limite que déplore Kenza Occansey, Vice-Président du CESE chargé de la participation citoyenne. "On va faire plus qu'espérer qu'il y ait des retombées politiques, on va y travailler et on va le pousser, et les citoyens en seront les premiers garants", a-t-il insisté. "Parce qu'on ne peut pas avoir réuni pendant six mois 130 personnes qui ont donné de leur temps, de leur énergie, qui sont venues (...), et ne rien faire de tout cela". Assure Mr Occansey.